Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'application mobile « Geode GoFind » (ci-après l'« Application ») est mise à disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
L'Application est un jeu mobile de type « exploration en marche » permettant aux Utilisateurs de collecter des géodes virtuelles, d'extraire des minéraux, de les crafter en objets et de participer à des duels contre des adversaires contrôlés par l'intelligence artificielle.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser l'Application.
Article 2 — Éditeur de l'Application
Jacky Ghys
Personne physique – Indépendant (entreprise individuelle)
Route d'Éghezée 52, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique
N° d'entreprise (BCE) : 0801.597.805
N° TVA : BE0801597805
Contact : jacky.g94@hotmail.com
Directeur de la publication : Jacky Ghys
Article 3 — Accès à l'Application
3.1 Conditions d'accès
L'Application est accessible gratuitement au téléchargement sur les plateformes de distribution d'applications mobiles (Google Play Store, Apple App Store). L'Utilisateur doit disposer d'un terminal mobile compatible et d'une connexion Internet.
3.2 Inscription
L'utilisation complète de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur, soit par adresse e-mail et mot de passe, soit via un service d'authentification tiers (Google Sign-In). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.3 Âge minimum
L'Application est accessible à tous les âges. Pour les Utilisateurs âgés de moins de 16 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'éditeur se réserve le droit de demander une preuve de ce consentement.
3.4 Géolocalisation
Le fonctionnement de l'Application repose sur la géolocalisation de l'Utilisateur pour déterminer le biome dans lequel il se trouve (urbain, nature, aquatique). Cette géolocalisation est utilisée en temps réel et de manière éphémère : aucune coordonnée GPS n'est stockée de manière permanente sur nos serveurs. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver la géolocalisation dans les paramètres de son appareil, étant entendu que certaines fonctionnalités seront alors indisponibles.
Article 4 — Utilisation de l'Application
4.1 Licence d'utilisation
L'éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présentes CGU.
4.2 Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :
- Utiliser des logiciels de triche, bots, scripts automatisés ou tout moyen visant à altérer le fonctionnement normal de l'Application.
- Falsifier sa position GPS ou utiliser des outils de géolocalisation factice (GPS spoofing).
- Exploiter des bugs, failles ou erreurs de programmation à des fins d'avantage indu. L'Utilisateur s'engage à signaler tout bug découvert à l'éditeur.
- Tenter d'accéder à des données ou comptes d'autres Utilisateurs de manière non autorisée.
- Utiliser un pseudo ou un avatar offensant, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Procéder à l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage de l'Application.
4.3 Sanctions
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en justice que l'éditeur pourrait engager.
Article 5 — Contenu virtuel et progression
5.1 Nature du contenu
Les géodes, minéraux, D20, bracelets, poussière de roche et tout autre élément obtenu dans l'Application sont des biens virtuels sans aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun échange, vente, transfert ou conversion en monnaie réelle en dehors de l'Application.
5.2 Propriété
L'ensemble des biens virtuels restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un simple droit d'usage lié à son compte. En cas de fermeture du compte ou d'arrêt de l'Application, aucune compensation ne sera due pour les biens virtuels perdus.
5.3 Progression et sauvegardes
La progression de l'Utilisateur est sauvegardée localement sur l'appareil et synchronisée sur les serveurs Firebase de Google. L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la pérennité des données mais ne saurait être tenu responsable de toute perte de progression liée à une défaillance technique, une mauvaise manipulation ou un changement d'appareil sans synchronisation préalable.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (code source, design, graphismes, icônes, sons, animations, textes, noms de minéraux et mécaniques de jeu) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le nom « Geode GoFind », son logo et tout signe distinctif associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation non autorisée est interdite.
Article 7 — Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour toute autre raison technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences sur la progression de l'Utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter définitivement l'Application ou certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans obligation de préavis, sous réserve du respect des engagements liés aux achats en cours.
Article 8 — Limitation de responsabilité
8.1 Sécurité physique
L'Application implique des déplacements physiques. L'Utilisateur est seul responsable de sa sécurité lorsqu'il utilise l'Application en marchant. Il est vivement recommandé de rester vigilant à l'égard de son environnement, de respecter le code de la route, de ne pas utiliser l'Application dans des zones dangereuses et de ne pas utiliser l'Application en conduisant.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de dommage survenu lors de l'utilisation de l'Application.
8.2 Utilisation de l'Application
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence de bugs, d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, y compris la perte de données, de progression ou de biens virtuels.
8.3 Services tiers
L'Application utilise des services tiers (Firebase de Google, OpenStreetMap). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des défaillances ou modifications de ces services tiers.
Article 9 — Suppression de compte
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte directement depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées (profil, progression, biens virtuels, historique de duels, liste d'amis). Cette action est irréversible.
Conformément au RGPD, l'éditeur procède à la suppression des données dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.
Article 10 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par une notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à cesser l'utilisation de l'Application et à supprimer son compte.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément au Code de droit économique belge, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige non résolu, recourir au Service de médiation pour le consommateur : mediationconsommateur.be.